STATUT
ET FINANCEMENT
(Jeunes/Parents)
Le contrat d’apprentissage
Les éléments essentiels :
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA).
Le contrat d’apprentissage vise l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue par un diplôme ou un titre à finalité́ professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Les particularités :
Le contrat d’apprentissage peut être à durée limitée (CDL) d’une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. Il peut également être à durée indéterminée (CDI).
Lorsqu’il s’agit d’un CDI, il débute par une période d’apprentissage. Cette période de formation est celle que l’apprenti effectue pour obtenir la qualification prévue à son contrat (en principe, alternance entre formation pratique en entreprise et formation théorique en CFA).
Le statut de l’alternant ?
Le candidat bénéficie d’un statut de salarié et bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives réglementaires ou conventionnelles applicables aux salariés.
On parle rémunération ?
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Quels sont les avantages pour les alternants ?
– Formation certifiante,
– Meilleure employabilité,
– Rémunération par un employeur et couverture sociale.
Qui est concerné ?
Les jeunes de 16 à 29 ans révolus. Cet âge peut être baissé à 15 ans, si l’apprenant a terminé son année de 3ème.
Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :
• L’apprenti est reconnu travailleur handicapé,
• L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape),
• L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau,
• Cas particulier : si l’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé, dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.
Quels sont les employeurs ?
Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue.
Quels sont les avantages financiers pour les entreprises ?
– Aides à l’embauche,
– Prise en charge des coûts liés à la formation et au tutorat,
– Exonération de cotisations sociales…
Qui finance la formation ?
Prise en charge de la formation par l’O.P.C.O. (Opérateur de compétences).
Situation de handicap :
• Notre référent handicap vous accompagnera tout au long de votre parcours. Le guide handicap est à votre disposition :